Conditions d’utilisation

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VUE D’ENSEMBLE

Bienvenue chez LUNÉ ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LUNÉ. LUNÉ exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). LUNÉ est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas consulter ni utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez. Vous nous autorisez également à permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées au moyen de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique aux représentations affichées ou fournies dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Nous pouvons également limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. LUNÉ se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par LUNÉ. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car LUNÉ peut ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent uniquement être retournés ou échangés conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – TARIFICATION ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix applicable au moment où la commande est passée et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de traitement, ni les droits de douane ou d’importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques, d’autres boutiques en ligne ou des magasins exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat ; (iii) les sommes débitées seront honorées par l’émetteur de votre carte bancaire ; et (iv) vous paierez les sommes facturées aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, illustrations, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de LUNÉ, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, aucune disposition ne vous accorde, ni ne saurait être interprétée comme vous accordant, une licence ou un autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à LUNÉ, Shopify ou un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à LUNÉ.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations graphiques et slogans de LUNÉ sont des marques de LUNÉ, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de LUNÉ.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations graphiques et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations graphiques et slogans présents dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site s’effectue entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services à l’avenir, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites internet de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour consulter des contenus ou des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites internet tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[REMARQUE À L’ATTENTION DU MARCHAND : cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

LUNÉ est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec LUNÉ.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une vente conclue entre vous et LUNÉ, notamment de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec LUNÉ ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de pouvoir vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous communiquez par l’intermédiaire des Services seront transmises et partagées avec Shopify et des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de pouvoir vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, abonnements ou autres contenus, collectivement désignés comme les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits conférés par cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que de respecter nos obligations et d’exercer nos droits au titre des présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez signalé toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus : (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération en contrepartie de vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez uniquement consulter et utiliser les Services à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder directement ou indirectement aux Services ou de les utiliser :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre une ordonnance, une règle, une loi ou un règlement local, provincial, étatique, fédéral ou international ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou causer un préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ;
(g) pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou du matériel promotionnel, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou autres sollicitations similaires ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou
(i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne, ou qui, selon nous, peut nuire à LUNÉ, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez en outre de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de prétexte frauduleux ;
(e) utiliser des robots, spiders, outils d’exploration, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’intelligence artificielle tels que des IA agentiques, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou
(f) perturber, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour limiter ou contrôler l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section, désignée comme les « Conditions applicables aux Agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou faites utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut fonctionner en son nom ou par l’intermédiaire de son appareil sans surveillance directe.

14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s’il s’identifie à tout moment et agit dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, l’accès d’un Agent aux Services ainsi que la manière dont il les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

(i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en :
(a) imitant un comportement humain ou des schémas d’interaction humains ; ou
(b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ;

(iii) répondre sincèrement aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services, leur utilisation de ceux-ci ou leurs interactions avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu pourriez accorder à ces informations.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES EST LIMITÉE OU INTERDITE. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA INCLUT NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS AU MOYEN DES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, AINSI QU’À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU OU D’UN PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LUNÉ, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats dus à des tiers, résultant ou découlant :

(1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence ;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou
(3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation. Un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important.

Nous pouvons assurer la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris choisir le conseil juridique. Toutefois, nous ne conclurons aucun accord vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense contre toute demande de dommages-intérêts, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service.

Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles d’utilisation publiées par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toutes les versions antérieures des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où LUNÉ est établie.

Tout litige sera soumis aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux compétents dans la juridiction où LUNÉ est établie. Vous et LUNÉ acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à en faciliter la lecture. Ils ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions de service peut être envoyée à info@luneofficial.nl.

Nos coordonnées sont les suivantes :

LUNÉ, une marque de Gadgetplace BV
E-mail : info@luneofficial.nl
Téléphone : +31 6 38849856
Adresse : Bakkenzuigerstraat 22, 1333 HA Almere, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 88650855
Numéro de TVA : NL864718883B01